1. Introduction & Portée

La présente Politique de confidentialité explique comment T.E.N.D.E.R. Services (Société en nom collectif) (« nous ») recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez ce site web, conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE (PIPEDA) du Canada.

T.E.N.D.E.R. Services Partnership s’engage à assurer la protection de votre vie privée. Si nous vous demandons de fournir certains renseignements permettant de vous identifier lors de l’utilisation de ce site web, vous pouvez être assuré(e) qu’ils ne seront utilisés qu’en conformité avec la présente politique de confidentialité.

T.E.N.D.E.R. Services Partnership peut modifier cette politique de temps à autre en mettant cette page à jour. Vous devriez vérifier cette page périodiquement afin de vous assurer que vous êtes satisfait(e) de toute modification.

2. Qui nous sommes & Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à la conformité à la Loi 25.

Nom & Titre : Isabelle Milette, partenaire fondatrice et présidente

Contact : [email protected]

3. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir :

-Renseignements personnels et professionnels fournis volontairement

-Nom, courriel, titre/poste, entreprise/employeur

-Renseignements démographiques (ex. : adresse – si nécessaire pour livraison ou certification)

-Autres renseignements pertinents pour sondages clients et/ou offres

-Données recueillies automatiquement, ex. adresse IP, type de navigateur (à des fins d’analytique).

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire aux fins spécifiées, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.

4. Objectifs de la collecte & Utilisation

Nous utilisons vos renseignements/données pour :

-La tenue de dossiers internes

-La prestation de services et communication

-La compréhension de l’utilisation du site (analytique)

-Le respect d’obligations légales

-L’amélioration de nos produits et services

-L’envoi périodique de courriels promotionnels concernant de nouveaux produits, offres spéciales ou autres informations susceptibles de vous intéresser, à l’adresse que vous avez fournie

-L’utilisation ponctuelle de vos renseignements pour vous contacter à des fins de sondage de marché (par courriel, téléphone, fax ou courrier)

-La personnalisation du site web en fonction de vos intérêts

5. Mécanismes de consentement

En vertu de la Loi 25 du Québec, le consentement doit être explicite, libre, spécifique, distinct pour chaque finalité et rédigé en langage clair. Ce consentement est demandé lorsque vous nous contactez ou achetez des formations/cours.

6. Vie privée par défaut & Consentement aux cookies

Par défaut, nos services appliquent les paramètres de confidentialité les plus élevés. Nous n’utilisons les technologies de suivi (cookies, analytique) qu’après avoir obtenu un consentement explicite (« opt-in »).

7. Transferts à des tiers & Analyses d’impact (AIPRP/PIA)

Si nous partageons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou avec des tiers, nous réalisons une analyse d’impact relative à la vie privée (PIA), comme l’exige la Loi 25 du Québec. Nous évaluons : la sensibilité, la finalité, les mesures de protection et les garanties légales du destinataire.

Nous utilisons des ententes écrites pour assurer la confidentialité et le bon usage.

Nous ne vendrons, distribuerons ni ne louerons vos renseignements personnels à des tiers sans votre permission, sauf si la loi l’exige. Nous pourrons utiliser vos renseignements pour vous envoyer de l’information promotionnelle concernant des tiers si vous nous indiquez que vous souhaitez recevoir ce type de communication.

Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Toutefois, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez savoir que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites externes.

Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des renseignements que vous fournissez en visitant ces sites, qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la politique de confidentialité applicable au site en question.

8. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

-Droit à l’information

-Droit d’accès

-Rectification

-Effacement (droit à l’oubli)

-Retrait du consentement

-Limitation du traitement

Portabilité des données (en vigueur depuis septembre 2024).

Nous répondrons aux demandes dans un délai de 30 jours, avec possibilité de prolongation.

9. Sécurité des données

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos renseignements. Afin de prévenir l’accès ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion adaptées à la sensibilité des données recueillies.

10. Notification d’incident & Registre

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai :

-La Commission d’accès à l’information (CAI)

-Les personnes concernées

Nous tenons également un registre des incidents.

11. Conservation & Suppression des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins spécifiées, puis nous les supprimons ou anonymisons de manière sécuritaire.

12. Décisions automatisées & Profilage

Si nous prenons des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé — ou si nous effectuons du profilage — nous vous en informerons et permettrons une intervention humaine ou une correction, sur demande.

13. Coordonnées

Pour toute question, plainte ou exercice de vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à : [email protected]

14. Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique.

Les révisions seront publiées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.